Mentions légales et politique de confidentialité
Éditeur du site
• Nom de l’entreprise : Les Architectes du Patrimoine
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 14 rue de l’arcade 91540 Mennecy
• SIRET :82285921100010
• Numéro ORIAS : 16006119
• Numéro RCS : Evry A 822 859 211
• TVA Intracommunautaire : FR07822859211
• Responsable de la publication : Louis Gaudin
• Email de contact : contact@lesarchitectesdupatrimoine.com
• Téléphone : +33 6 88 98 83 30
Activités réglementées
Les services proposés par le site incluent :
1. Conseil en investissements financiers (CIF) : Activité régulée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
2. Courtage en assurances : Enregistrement auprès de l’ORIAS sous le numéro 1600 6119
3. Transactions immobilières : Titulaire de la carte professionnelle immobilière obligatoire n° CPI 94012022000000003 délivré par la CCI de Paris IDF (75), titulaire d’une garantie financière Transaction sur immeubles et fonds de commerce, et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° 10766916704 en transaction immobilière et fonds de commerce, sans maniement et sans détentions de fonds, par AXA France IARD.
4. Ces activités sont réalisées dans le respect des lois françaises en vigueur :
• Code Monétaire et Financier
• Loi Hoguet et décret n°72-678 (pour l’immobilier)
• Réglementations de l’AMF et de la CNIL.
Hébergeur du site
• Nom de l’hébergeur : Webflow, Inc.
• Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Propriété intellectuelle
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• Droit de rectification en cas d’erreurs.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d’opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse :
contact@lesarchitectesdupatrimoine.com
Conformité RGPD
Responsable du traitement
• Nom : GAUDIN LOUIS
• Email : contact@lesarchitectesdupatrimoine.com
• Téléphone : 06.88.98.83.30
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