Afin de rétablir un équilibre entre logements saisonniers et logements destinés à une location de longue durée dans les zones touristiques, le Parlement a récemment adopté la loi dite « anti-Airbnb ». Cette loi vise à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ». En voici les principales mesures.
Réduction des avantages fiscaux
Les avantages fiscaux liés au régime de la location meublée ont été revus à la baisse. Ainsi, à compter de 2025, le taux d’abattement pour le régime micro-BIC passe de 50 % à 30 %, avec un plafond réduit à 15 000 € (au lieu de 77 700 € auparavant). Pour les meublés classés comme logements de tourisme, l’abattement est ramené de 71 % à 50 %, avec un plafond abaissé à 7 700 € (contre 188 700 € précédemment).
Réglementation des passoires thermiques
Un autre changement notable concerne les locations meublées touristiques, désormais soumises au même cadre que les autres logements pour ce qui est du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les propriétaires devront fournir un DPE aux autorités locales pour pouvoir proposer leur bien en location. À noter que seuls les logements ayant une classification énergétique minimale (F en 2025, E en 2028, D en 2034) pourront être loués.
Nouveaux outils de régulation
Les communes bénéficient de nouveaux moyens pour limiter l’impact des meublés de tourisme. Elles peuvent, par exemple, fixer des quotas pour les meublés de tourisme. Toute mise en location (y compris pour les résidences principales ou secondaires) doit être déclarée à la mairie, avec enregistrement obligatoire. Les communes peuvent également abaisser, par délibération, la limite de 120 jours annuels pour les meublés de tourisme à 90 jours.
Sanctions renforcées
Depuis le 1er janvier 2025, des sanctions administratives sont prévues pour les bailleurs ne respectant pas la loi. Cela inclut les propriétaires ne déclarant pas leur activité, fournissant de fausses informations ou utilisant un numéro d’enregistrement non valide.